23 janvier 2008

Enfin une bonne nouvelle

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France mardi pour avoir refusé une adoption à une enseignante homosexuelle, estimant qu'elle avait été injustement victime de discrimination.bebe_gay

"C'est une victoire de l'Egalité sur la peur, le préjugé et l'ignorance", s'est félicitée l'avocate parisienne de l'enseignante, Me Caroline Mécary.

L'arrêt aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels car désormais "la France ne peut plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité et il en sera de même pour tous les autres pays membres du Conseil de l'Europe", souligne-t-elle.

Dans son arrêt, la Cour européenne "considère que la requérante a fait l'objet d'une différence de traitement" et souligne que cette différence qui se rapporte uniquement à l'orientation sexuelle "constitue une discrimination au regard de la Convention".

Par dix voix contre sept, les juges européens de la Grande chambre ont conclu à la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont alloué 10.000 euros à la plaignante pour dommage moral.

L'arrêt précise que "le refus d'agrément opposé à une femme en raison de son homosexualité constitue une atteinte à la vie privée et familiale, que cette atteinte est discriminatoire car fondée sur l'orientation sexuelle et qu'elle n'est ni justifiée, ni objective, ni nécessaire dans un Etat démocratique", selon l'analyse de l'avocate.

La requérante, qui protège son anonymat sous les initiales E.B., est institutrice dans une école maternelle dans le Jura. Aujourd'hui âgée de 45 ans, elle vit depuis 1990 avec une psychologue.

Souhaitant adopter un enfant, elle essuya un refus des services départementaux qui invoquèrent un défaut de "repères identificatoires" dû à l'absence de référent paternel et l'ambiguïté de sa compagne par rapport à une éventuelle adoption.

Les juridictions françaises confirmèrent le refus d'adoption en assurant que leur décision avait tenu compte des besoins et de l'intérêt d'un enfant adopté.

Neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suéde) admettent l'adoption par des couples homosexuels ou homosexuelles.

Posté par krevet à 02:20 - - Commentaires [0] - Permalien [#]


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